Politique de Confidentialité aux termes du Règlement UE 679/2016

Madame/Monsieur,
Nous souhaitons vous informer que le Règlement (UE) n° 2016/679 concernant la protection des personnes physiques au regard des données personnelles ainsi qu’à la libre circulation de ces données, prévoit la protection des personnes et d’autres sujet par rapport au traitement des données personnelles.

Selon la règlementation indiquée, ce traitement respectera les principes de clarté, justesse, licéité, facile accessibilité et transparence, ainsi que de protection de votre confidentialité et de vos droits.

La société LA BETTOLA DEL BUTTERO srl , Code TVA 00092790559, avec un siège social Lungotevere delle Navi n°19 int.5, 00196 Rome et siège administratif Via dei Pini n°2 Fabro TR, e-mail: info@labettoladelbuttero.com, PEC labettoladelbuttero@cert.postecert.it, dans ses établissements Hôtel et Restaurant situés Via dei Pini n°2 Fabro TR exerce son activité d’hébergement et sur la base du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, «Règlement Général sur la Protection des données» – GDPR, concernant la protection des personnes physiques à propos du traitement des données personnelles, ainsi que de la libre circulation de ces données et qui abroge la directive 95/46/CE, prévoit que :

1. LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT (ARTICLE 6).

Obligation contractuelle – Obligations légales

1a. le traitement est nécessaire pour s’acquitter des obligations légales auquel le titulaire du traitement est soumis ;

Intérêts légitimes du titulaire

1b. Le traitement est nécessaire pour réaliser les intérêts légitimes du titulaire.

2. NOTICE D’INFORMATION COLLECTÉE AUPRÈS DE L’INTÉRESSÉ (ARTICLE 13)

La société «LA BETTOLA DEL BUTTERO srl» effectue la collecte des données personnelles auprès de l’intéressé (clients/fournisseurs) et traite vos données personnelles que vous fournissez au moment de votre enregistrement sur le site internet www.labettoladelbuttero.com pour la finalité décrite ci-après,

2a –  Le titulaire du traitement : «LA BETTOLA DEL BUTTERO srl», Code TVA 00092790559, dont le siège social est sis Lungotevere delle Navi n°19 int.5, 00196 Rome et le siège administratif situé Via dei Pini n°2 Fabro TR, e-mail : info@labettoladelbuttero.com, PEC: labettoladelbuttero@cert.postecert.it, téléphone 0763 832063

2b –  Les contacts du Responsable de la protection des données : dans ce cas l’obligation de la nomination n’existe pas ;

2c –  Finalités du traitement et base juridique :

2ci –  Traitement des données nécessaire pour s’acquitter des obligations légales administratives et contractuelles :
«LA BETTOLA DEL BUTTERO srl» traite les Données en vue de gérer correctement votre inscription,la demande de disponibilité et l’achat des services, si le client l’a acheté ou requis. Dans ce cas, les données seront traitées pour exécuter ce qui est demandé et, donc, pour vous fournir les services requis et toutes les activités correspondantes (informations, facturation, etc.), y compris tous les traitements nécessaires en vertu de la loi au sujet de ces services.

2d –  Intérêts légitimes :
Les données personnelles concernant la navigation sont traitées pour respecter l’intérêt légitime, pour les objets du bon fonctionnement du site internet susdit et une meilleure navigation de la part de l’utilisateur. En ce qui concerne les données ayant trait à la navigation, nous vous invitons à lire la «Notice d’Information spécifique étendue aux Cookies».

2e  –  Destinataires et Catégories de données traitées :
En ce qui concerne les finalités visées au point 2ci., le destinataire des données ayant trait aux clients fournisseurs, est la société «LA BETTOLA DEL BUTTERO Srl» qui, à travers son responsable, s’occupe de gérer les réservations et la comptabilité de la société, les démarches administratives et contractuelles. Les catégories des données traitées concernent les données nécessaires aux élaborations comptables légales administratives dont, le nom, prénom, résidence, code fiscal, code tva, adresse courriel, numéro de téléphone et numéro de portable ;

2f  – Intention du titulaire du traitement de transférer les données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale : le titulaire du traitement n’a aucune intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Informations supplémentaires fournies à l’intéressé qui servent à garantir un traitement correct et transparent :

2g  –  Période de conservation des données :

2gi   Par référence à la finalité mentionnée au point 2ci. (traitement nécessaire à accomplir les obligations légales, administratives et contractuelles) la période de conservation des données personnelles est de 10 ans ou de 20 s’il existe des recours en place.

2h –  Droit de l’intéressé de demander au titulaire du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’annulation de ces dernières ou la limitation du traitement : l’intéressé aura le droit de demander au titulaire du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’annulation de celles-ci ou la limitation du traitement le concernant ou encore de s’opposer à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données ;

2i  –  Droit de l’intéressé de révoquer le consentement à tout moment sans porter préjudice à la licéité du traitement basée sur le consentement qui a été donné avant la révocation :

2j  –  Droit de l’intéressé d’introduire une réclamation à une autorité de contrôle : la réclamation est un moyen qui permet à l’intéressé de s’adresser au Garant pour la protection des données personnelles et elle peut être faite par l’envoi de : a) une lettre recommandée A/R adressée au Garant pour la protection des données personnelles, à Piazza di Monte Citorio, 121 00186 Rome ; b) un message de courrier électronique certifié adressé à protocollo@pec.gpdp.it

2k – Obligation légale ou contractuelle :
Le traitement des données concernant les finalités mentionnées au point 2ci. correspondant aux obligations légales administratives ou contractuelles, leur exclusion déterminerait l’interruption du contrat ou la non activation du service fourni par l’entreprise ;

2l  – L’existence d’un processus de décision automatisé :
La société, titulaire du traitement, et les responsables du traitement nommés par le titulaire utilisent les systèmes informatiques pour l’élaboration des données.

Si le titulaire du traitement veut traiter ultérieurement les données personnelles à des fins différentes de celle pour laquelle elles ont été collectées, avant ce traitement supplémentaire, il fournira à l’intéressé des informations au sujet de cette différente finalité.

3. DROIT DE L’INTÉRESSÉ

3a –  Droit d’Accès (article 15)
Nous communiquons à l’intéressé le droit d’obtenir du titulaire du traitement la confirmation qu’un traitement de données personnelles le concernant est en cours ou pas et, dans ce cas, à travers une communication écrite au titulaire du traitement en utilisant l’outil de communication suivant : si l’intéressé est en mesure d’utiliser un courriel certifié, utiliser l’adresse PEC : labettoladelbuttero@cert.postecert.it ou bien une lettre recommandée sur papier, pour obtenir l’accès aux données personnelles et aux informations suivantes :

3ai  –  les finalités du traitement ;

3aii  – les catégories des données personnelles en question ;

3aiii  – les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment s’ils sont destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales;

3aiv  – la période de conservation prévue des données personnelles ou bien, si ceci s’avère impossible, les critères utilisés pour déterminer cette période;

3av  –  l’existence du droit de l’intéressé de demander au titulaire du traitement la rectification ou l’annulation des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles qui le concernent ou de s’opposer à leur traitement ;

3avi  –  le droit d’introduire une réclamation à une autorité de contrôle ;

3avii  –  l’existence d’un processus de décision automatisé vu que le responsable du traitement agit avec des moyens informatiques automatisés.

3b –  Droit de rectification (art.16) : L’intéressé a le droit d’obtenir de la part du titulaire la rectification des données personnelles inexactes qui le concernent sans retard injustifié.

3c –  Droit à l’annulation (droit à l’oubli) (art.17) : l’intéressé a le droit de demander l’annulation immédiate de ses données au titulaire du traitement, sachant toutefois que cette indication ne permettra pas de poursuivre les démarches contractuelles qui ont été signées ;

FABRO, LE 21/05/2018

Le Titulaire du traitement des données
«LA BETTOLA DEL BUTTERO Srl»